Programme d'exemption de visa

Sur cette page:

A noter

Le Programme d'exemption de visa permet à des ressortissants de certains pays de voyager aux États-Unis pour un voyage touristique ou d'affaires (visa visiteur) pour un séjour de 90 jours maximum sans obligation d'obtenir un visa. Tous les pays ne participent pas au Programme d'exemption de visa et tous les voyageurs des pays du Programme ne sont pas forcément éligibles à ce programme. Les voyageurs faisiant partie du Programme d'exemption de visa doivent cependant faire une demande d'autorisation électronique de voyage sur le Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA). Ilssont identifiés au port d'arrivée aux États-Unis et sont inscrits au programme OBIM du département de sécurité interne (Homeland security) ; .

*Pays membres 
Allemagne
Andorre
Australie
Autriche
Belgique
Brunei
Chile
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France		 Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Norvège

Nouvelle Zélande
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Taïwan

Les ressortissants des pays membres peuvent voyager sans visa pour un voyage touristique ou d'affaires de 90 jours maximum s'ils remplissent les critères suivants :

  • Posséder un passeport avec puce intégrée (passeport biométrique) ;
  • S'enregistrer en ligne sur le système électronique d'autorisation de voyage (ESTA) ; et,
  • Respecter les conditions du Programme d'exemption de visa mentionnées ci-dessous.

Visitez le site web du Département d’Etat en apprendre plus sur les voyages dans le cadre de ce programme. Pour les ressortissants du Canada, du Mexique et des Bermudes.

* Pour toutes les références à « pays » sur cette page, il convient de remarquer que l'Acte de relations avec Taïwan de 1979, Pub. L. No. 96-8, Section 4(b)(1), dit que « lorsque les lois des États-Unis se réfèrent ou sont liées à des pays, nations, états, gouvernements étrangers ou entités similaires, ce terme doit inclure et ces lois doivent s'appliquer par rapport à Taïwan ». 22 U.S.C. § 3303(b)(1).  De cette façon, toutes les références à « pays » dans la législation d'autorisation du Programme d'exemption de visa, Section 217 de l'Acte d'immigration et de nationalité, 8 U.S.C. 1187, incluent Taïwan.  Cela est cohérent avec la politique des États-Unis Une Chine, sous laquelle les États-Unis ont maintenu des relations non-officielles avec Taïwan depuis 1979.

Qualifications

Pour entrer aux États-Unis avec le Programme d'exemption de visa, les voyageurs doivent :

  • Être citoyen de l'un des pays répertoriés ci-dessus, et être en possession d'un passeport compatible avec le Programme d'exemption de visa ;
  • Posséder une autorisation ESTA ;
  • Séjourner aux États-Unis pour une durée de 90 jours maximum ; et
  • Prévoir de voyager pour :
  1. Les affaires- Le but de votre voyage organisé est de rencontrer des associés commerciaux : voyage pour un congrès ou une conférence scientifique, éducative, professionnelle ou commerciale se déroulant à des dates spécifiques ; régler des biens ; ou négocier un contrat.
  2. Loisir/Tourisme- Le but de votre voyage organisé est par nature récréatif, dont le tourisme, les vacances, les loisirs, rendre visite à des parents ou amis, le repos, le traitement médical ; activités de nature fraternelle, sociale ou de service ; participation en amateur, sans recevoir de rémunération, à des événements ou concours musicaux, sportifs et similaires.
  3. Transit- Si vous voyagez en passant par les États-Unis.

ET en cas d'entrée aux États-Unis par air ou par mer, il faut :

  • Être en possession d'un billet aller-retour ou assurant la continuité du voyage hors des États-Unis. Si vous voyagez avec un billet électronique, vous devez apporter une copie de l'itinéraire à l'inspecteur de l'immigration. Les voyageurs en possession d'un billet dont la destination finale est le Mexique, le Canada, les Bermudes ou les Caraïbes doivent avoir le statut de résident permanent dans le pays concerné.
  • Admission aux États-Unis à bord d'une compagnie aérienne ou maritime qui a l'autorisation de participer au programme. Cela inclut des avions d'une compagnie américaine ayant conclu un accord avec le Ministère américain de la Sécurité intérieure pour transporter des voyageurs sous le Programme d'exemption de visa.

Si vous entrez aux États-Unis par voie terrestre en provenance du Canada ou du Mexique, les documents nécessaires sont identiques, sauf qu'il n'y a pas d'exigence de présenter un billet aller-retour ni de compagnies signataires. Vous devez prouver à l'officier d'immigration que vous disposez des fonds suffisants pour vous autofinancer pendant votre voyage et pour repartir des États-Unis.

Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA)

Tous les ressortissants ou citoyens des pays participant au Programme d'exemption de visa qui souhaitent voyager aux États-Unis pour affaires temporaires ou pour les loisirs doivent avoir l'autorisation du Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA) avant d'embarquer sur une compagnie pour voyager par air ou par mer vers les États-Unis dans le cadre du Programme d'exemption de visa.

Exigences de passeport

À compter du 1er Avril, 2016, ceux qui sont en mesure de voyager aux États-Unis par le biais du programme d'exemption de visa doivent avoir un passeport électronique valide.Cette règle vaut même pour ceux qui possèdent un système électronique valide d'Autorisation de Voyage (ESTA).Les passeports électroniques ont ce symbole sur leur couverture:

http://photos.state.gov/galleries/italy/217417/visa/pass-4s.jpg

En outre, les ressortissants des pays VWP qui ont voyagé ou été présent dans les pays suivants: l'Irak, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan, la Libye, la Somalie, et / ou le Yémen, le 1er Mars 2011 ou après ne sont plus admissibles à voyager ou être admis auxÉtats-Unis sous le VWP. Deux ressortissants de pays VWP et l'Irak, l'Iran, la Syrie et le Soudan sont également plus admissible à voyager ou être admis aux États-Unis sous le VWP.

Cette restriction ne concerne pas les voyageurs VWP dont la présence de ces pays était d'accomplir le service militaire dans les forces armées d'un pays VWP, ou en vue d'exercer des fonctions officielles comme un employé à temps plein du gouvernement d'un pays VWP.

Le Secrétaire de la Sécurité intérieure peut renoncer à cette restriction VWP s'il détermine qu'une telle renonciation est dans l'application de la loi ou de la sécurité nationale des États-Unis.Ces dérogations ne seront accordées que sur une base de cas par cas. En règle générale, les catégories de voyageurs qui pourraient être admissibles à une dispense comprennent:

  • Les personnes qui ont voyagé à l'Irak, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan, la Libye, la Somalie, et / ou au Yémen, au nom des organisations internationales, des organisations régionales ou des gouvernements sous-nationaux en mission officielle; 
  • Les personnes qui ont voyagé à l'Irak, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan, la Libye, la Somalie, et / ou au Yémen, au nom d'une des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG); et
  • Les personnes qui ont voyagé à l'Irak, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan, la Libye, la Somalie, et / ou le Yémen comme journaliste aux fins de déclaration
  • Les personnes qui ont voyagé à l'Iran à des fins liés aux entreprises légitimes après la conclusion du Plan conjoint d'action global (14 Juillet, 2015); et
  • Les personnes qui ont voyagé en Irak à des fins légitimes liés aux entreprises.

Un formulaire de demande d'ESTA mise à jour est disponible. Le nouveau formulaire contient des questions supplémentaires pour répondre aux nouvelles exigences en matière d'admissibilité de Voyage prévues dans la Loi.Nous encourageons les voyageurs qui recherchent un ESTA à utiliser le système amélioré, qui aidera à prendre les décisions individuelles relatives à l'octroi potentiel d'une renonciation.Il n'y a aucune demande distincte pour une renonciation.

les détenteurs actuels ESTA doivent vérifier leur statut ESTA avant le voyage sur le site Web du CBP, https://esta.cbp.dhs.gov/esta/.

Validité du Passeport:

Les visiteurs voyageant aux États-Unis doivent être en possession d'un passeport valide six mois après la période de leur séjour aux États-Unis. Les citoyens des pays bénéficiant d’une extension automatique sont exempts de cette règle des six mois et doivent seulement avoir un passeport valide pendant la période de séjour. Si vous voyagez sans visa sous le Programme d'exemption de visa, votre passeport doit être valide au moins 90 jours. Si votre passeport n'est pas valide pendant 90 jours, vous serez admis aux États-Unis jusqu'à la date d'expiration de votre passeport.

Si vous voyagez depuis un pays du Programme d'exemption de visa et que votre passeport ne respecte pas ces conditions, vous devrez obtenir un nouveau passeport respectant les conditions du programme dans votre pays ressortissant. Sinon, vous ne pourrez pas voyager avec le Programme d'exemption de visa et devrez obtenir un visa dans votre passeport valide pour entrer aux États-Unis.

Inéligibilité

Certains voyageurs peuvent ne pas être éligibles pour entrer aux États-Unis sans visa sous le Programme d'exemption de visa. Cela inclut les personnes ayant été arrêtées, même si l'arrestation n'a pas été suivie d'une condamnation, les personnes ayant un casier judiciaire (même si elle a été graciée, amnistiée ou autre acte de clémence), qui souffrent de maladies contagieuses graves, qui ont été préalablement refoulées des États-Unis ou qui se sont vues refuser l'admission, ou qui ont séjourné au-delà de la durée autorisée. Ces voyageurs doivent faire une demande de visa. S'ils essaient de voyager sans visa, ils peuvent se voir refuser l'entrée aux États-Unis.

Sous l'Amélioration du Programme d'Exemption de Visa et la Loi de la Prévention du Voyage Terroristes de 2015 , ceux qui ont voyagé ou ont été présents en Iran, Irak, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Yémen, le  1er Mars 2011 ou après (avec des exceptions limitées pour voyager à des fins diplomatiques ou militaires pour le service d'un pays VWP) OU les voyageurs qui sont également résidents de l'Iran, l'Irak, le Soudan ou la Syrie ne sont plus éligible à circuler sur le programme VWP. Pour plus de détails concernant les changements sous la loi de la prévention du voyage terroristes de 2015 et l'amélioration du programme d'exemption de visa, veuillez visitez le  http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/visa-waiver-program

Les voyageurs ayant commis des infractions routières mineures qui n'ont pas entraîné d'arrestation et / ou de condamnation pour cette infraction peuvent voyager sans visa, sauf qualification différente. Si l'infraction routière a été effectuée pendant votre séjour aux États-Unis et que vous n'avez pas encore payé l'amende ou ne vous êtes pas présenté à votre audition, il est possible qu'il y ait un mandat d'arrêt contre vous et vous rencontrerez des problèmes lors d'une demande d'admission aux États-Unis. Par conséquent, vous devez résoudre ce problème avant votre voyage en contactant le tribunal qui vous a convoqué. Si vous ne connaissez pas l'adresse du tribunal, vous pouvez trouver des informations sur Internet à : www.refdesk.com.

Le voyage sans visa ne concerne pas les personnes souhaitant étudier, travailler ou séjourner aux États-Unis pour plus de 90 jours ou qui envisagent de changer de statut (de touriste à étudiant, etc.) une fois arrivés aux États-Unis. Ces voyageurs ont besoin d'un visa. Tout voyageur sans visa, soupçonné par l’officier d’immigration de vouloir étudier, exercer un emploi ou séjourner plus de 90 jours, se verra refuser l’entrée aux États-Unis.

Demandeurs Canadiens et Mexicains

Le Canada, le Mexique et les Bermudes ne font pas partie du programme. L’Acte d’Immigration et de Nationalité inclu d’autres dispositions d’entrée sans visa pour les ressortissants de ses pays Les conditions relatives au passport éléctronique dans le cardre du Visa waiver Pilot Program (VWP) ne d’applique pas aux citoyens du Canada, du Mexique et des bermudes. Il est aussi à noter que certains ressortissants de ce pays doivent obtenir un visa de non-immigrant afin de pouvoir visiter les Etats-Unis.

Refus ESTA

Les voyageurs qui se sont vus refuser un ESTA ne peuvent pas voyager avec le Programme d'exemption de visa. Veuillez faire une demande de visa avant votre départ.

Toute demande sur le processus ESTA doit être adressée au Département de la Sécurité intérieure.